Quels diagnostics faut-il pour un bail meublé ?
Réponse courte
DPE, ERP, CREP plomb pour un logement d'avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans. La surface habitable Boutin n'est pas exigée en meublé, mais la surface annoncée engage quand même le bailleur.
Meublé et vide : ce qui change réellement
| Pièce du dossier | Bail vide | Bail meublé |
|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui |
| ERP | Oui | Oui |
| Surface habitable Boutin | Oui | Non exigée |
| CREP plomb (avant 1949) | Oui | Oui |
| Électricité et gaz (plus de 15 ans) | Oui | Oui |
| Inventaire du mobilier | Non | Obligatoire |
Le cas des petites surfaces fontainoises
Fontaine loue beaucoup de studios et de T2 à des étudiants et des jeunes actifs qui travaillent sur la presqu'île scientifique ou à Grenoble. Ces logements sont souvent les plus mal classés du parc : petit volume, chauffage électrique direct, une seule façade exposée.
Deux réflexes évitent une location bloquée : vérifier l'étiquette avant de rédiger l'annonce, et faire mesurer la surface même sans obligation Boutin, car une surface annoncée trop généreuse reste contestable par le locataire.
Besoin du montant exact pour votre bien plutôt que d'une fourchette ?
Simuler mon devisLes questions qui suivent logiquement
- Mon logement est classé F : puis-je encore le louer à Fontaine ?Un logement classé G est sorti de la location pour tout nouveau bail. Le F suit au 1ᵉʳ janvier 2028, le E au 1ᵉʳ janvier 2034. Un bail en cours n'est pas rompu par le calendrier : c'est la signature d'un nouveau bail, ou son renouvellement, qui bute sur l'interdiction.
- Surface Carrez ou surface Boutin : laquelle me concerne ?Carrez si vous vendez un lot de copropriété : elle compte les surfaces closes et couvertes de plus de 1,80 m de hauteur. Boutin si vous louez : elle mesure la surface habitable et exclut notamment les combles non aménagés, caves, garages et vérandas.
- Les diagnostics faits pour vendre servent-ils aussi à louer ?En partie. Le DPE et l'amiante se réutilisent tels quels. L'électricité et le gaz aussi, mais leur durée passe de trois ans en vente à six ans en location. Le mesurage, en revanche, change de méthode : Carrez à la vente, surface habitable au bail.
Le bâti fontainois, secteur par secteur
Ce que la question donne concrètement selon l'endroit où se trouve le bien.