Les diagnostics faits pour vendre servent-ils aussi à louer ?
Réponse courte
En partie. Le DPE et l'amiante se réutilisent tels quels. L'électricité et le gaz aussi, mais leur durée passe de trois ans en vente à six ans en location. Le mesurage, en revanche, change de méthode : Carrez à la vente, surface habitable au bail.
Réutilisable, à refaire, à recalculer
| Pièce | Vente | Location | Réutilisable ? |
|---|---|---|---|
| DPE | 10 ans | 10 ans | Oui, tel quel |
| Amiante négatif | Illimité | Illimité | Oui |
| CREP plomb négatif | Illimité | Illimité | Oui |
| CREP plomb positif | 1 an | 6 ans | Selon la date |
| Électricité | 3 ans | 6 ans | Oui, durée plus longue au bail |
| Gaz | 3 ans | 6 ans | Oui |
| ERP | 6 mois | 6 mois | Rarement, durée trop courte |
| Mesurage | Carrez | Surface habitable | Non, méthode différente |
Le scénario fréquent du bien qui ne se vend pas
Un propriétaire fontainois met son T3 en vente, puis renonce et le loue. Bonne nouvelle : l'essentiel du dossier reste exploitable, seuls l'ERP et le mesurage sont à reprendre.
Mauvaise nouvelle possible : si le DPE ressort en F ou G, la location est fermée alors que la vente était encore permise. C'est le seul cas où passer de la vente au bail exige des travaux, pas seulement des papiers.
Besoin du montant exact pour votre bien plutôt que d'une fourchette ?
Simuler mon devisLes questions qui suivent logiquement
- Surface Carrez ou surface Boutin : laquelle me concerne ?Carrez si vous vendez un lot de copropriété : elle compte les surfaces closes et couvertes de plus de 1,80 m de hauteur. Boutin si vous louez : elle mesure la surface habitable et exclut notamment les combles non aménagés, caves, garages et vérandas.
- Quels diagnostics faut-il pour un bail meublé ?DPE, ERP, CREP plomb pour un logement d'avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans. La surface habitable Boutin n'est pas exigée en meublé, mais la surface annoncée engage quand même le bailleur.
- Combien de temps avant la signature faut-il faire les diagnostics ?Avant la mise en vente idéalement, et au plus tard avant la signature du compromis : le DPE doit même figurer dans l'annonce. Attention aux pièces à durée courte, ERP et termites, valables six mois seulement.
Le bâti fontainois, secteur par secteur
Ce que la question donne concrètement selon l'endroit où se trouve le bien.