Questions fréquentes à Fontaine et alentours

Délais réels, obligations selon le bâti fontainois, ERP local, copropriété et locaux professionnels : les réponses telles qu'on les donne au téléphone.

Combien de temps faut-il compter entre l'appel et le rapport, à Fontaine ?

Une demande déposée le matin est généralement visitée sous 48 h à Fontaine et dans la première couronne (Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Saint-Égrève), sous 72 h sur Grenoble, le sud de l'agglomération ou le massif du Vercors. Le rapport signé part par email dans les 24 h qui suivent la visite.

Le montant affiché en ligne peut-il bouger le jour de la visite ?

Non. Le montant est calculé à partir de la surface, de l'année de construction, du type de bien et de la commune ; il est ferme, déplacement inclus dans Fontaine (38600) et l'agglomération grenobloise. Seule une modification déclarée après coup (surface plus grande, lot supplémentaire, dépendance non signalée) donne lieu à un nouveau devis, validé avant intervention.

Je vends un appartement des années 1960 aux Vouillands : quels diagnostics sont obligatoires ?

DPE, mesurage Carrez et état des risques dans tous les cas, plus le repérage amiante avant vente puisque le permis est très antérieur à juillet 1997 : dalles vinyle-amiante, colles de revêtement, conduits et enduits de façade sont les matériaux les plus souvent retrouvés dans les collectifs de la reconstruction fontainoise. Le CREP plomb ne s'ajoute que si le bâtiment est antérieur à 1949 : c'est plutôt le cas au Village qu'aux Vouillands ou aux Alpes-Mariniers.

Et pour une maison de faubourg du Village, antérieure à 1949 ?

Le dossier est le plus complet : DPE, ERP, CREP plomb (peintures anciennes des menuiseries et cages d'escalier), repérage amiante, état de l'installation électrique et, s'il y a une chaudière ou une cuisinière raccordée, état de l'installation gaz. Le mesurage Carrez n'est exigé que si le bien est en copropriété ; sinon la surface habitable suffit pour l'annonce.

Que contient précisément l'état des risques (ERP) à Fontaine ?

Le zonage de la parcelle : sismicité modérée (zone 4) commune à tout le bassin grenoblois, plan de prévention du risque inondation du Drac aval — approuvé en juillet 2023 et modifié début 2026 — pour les parcelles proches des berges, potentiel radon faible à moyen sur la commune, retrait-gonflement des argiles et anciens sites d'activité de la rive gauche. L'ERP doit dater de moins de six mois à la signature : un document établi trop tôt est à refaire.

Faut-il un audit énergétique en plus du DPE ?

Oui pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé F ou G, et depuis 2025 pour la classe E. Beaucoup de pavillons de Fontaine, Sassenage ou Noyarey encore chauffés au fioul ou au gaz ancien entrent dans ce cas. L'audit présente deux scénarios chiffrés de travaux et doit être joint au dossier dès l'annonce.

Je loue un T3 à Fontaine : le dossier est-il différent d'une vente ?

Oui. En location : DPE, ERP, surface habitable au sens de la loi Boutin, CREP plomb si l'immeuble est antérieur à 1949, état de l'installation électrique et de l'installation gaz au-delà de quinze ans. Pas de repérage amiante à remettre au locataire, mais le DAPP doit être tenu à sa disposition. Un logement classé G ne peut plus être remis en location depuis 2025.

Électricité et gaz : à partir de quand sont-ils exigés ?

Dès que l'installation, ou son dernier contrôle, a plus de quinze ans. Dans les copropriétés fontainoises des années 1955-1975, les tableaux à fusibles, les prises sans terre dans les salles d'eau et les chaudières murales jamais remplacées reviennent très régulièrement : ce sont les anomalies les plus fréquentes sur nos rapports locaux.

Un logement neuf du secteur de La Poya a-t-il besoin de diagnostics ?

Oui, mais le dossier est court. Sur les programmes récents de La Poya et de l'écoquartier des Portes du Vercors, comme sur les livraisons de Saint-Égrève ou Saint-Jean-de-Moirans : DPE, ERP et mesurage adapté au projet (Carrez pour vendre en copropriété, Boutin pour louer). Ni amiante ni plomb, et électricité et gaz seulement passé quinze ans.

Mon locataire conteste le DPE : que se passe-t-il ?

Depuis juillet 2021 le DPE est opposable : un locataire ou un acquéreur peut engager la responsabilité du diagnostiqueur si l'étiquette est erronée. C'est pourquoi nous relisons chaque rapport avant envoi et demandons les factures d'isolation et de chauffage pendant la visite plutôt qu'après.

Puis-je faire réaliser les diagnostics avant d'avoir un acquéreur ?

C'est même recommandé : le DPE doit figurer dans l'annonce et le dossier complet est remis au compromis. Les études notariales de Fontaine, Grenoble et Vif acceptent la transmission directe du PDF par nos soins, ce qui évite un aller-retour.

Intervenez-vous sur les locaux commerciaux et les bâtiments industriels ?

Oui, notamment sur les zones d'activité de Fontaine, Seyssinet-Pariset, Moirans et Voreppe : amiante avant travaux ou démolition, inventaire PEMD, plomb, DPE tertiaire. Ces missions se chiffrent sur plan ou après visite, via le devis sur mesure.

Qui réalise concrètement l'intervention ?

Un diagnostiqueur indépendant certifié par un organisme accrédité, basé dans l'agglomération grenobloise, dont nous vérifions chaque année la certification, la RC professionnelle et le SIRET. Nous cadrons la mission, contrôlons le rapport et restons votre interlocuteur unique du devis à la remise du document.

Annulation, report, paiement : comment ça marche ?

Report ou annulation sans frais jusqu'à 24 h avant le créneau. Le paiement s'effectue par carte en ligne, de façon sécurisée, ou directement auprès du technicien selon ce qui a été convenu. Une facture est émise systématiquement.