Diagnostics immobiliers aux Floralies, Fontaine
Secteur de petites et moyennes copropriétés, très actif en location comme en investissement locatif. Le sujet dominant n'y est pas la vente mais le dossier de bail, avec ses règles de validité propres.
- Les Floralies
- rues transversales vers Alpes-Mariniers
- arrêts du tram A
Époque de construction
1960-1985
Typologie dominante
T1 à T3 de 28 à 65 m², quelques résidences de trois à quatre étages
Régime des biens
Copropriétés moyennes, forte proportion de propriétaires bailleurs
Enjeu principal
Dossier locatif complet, surface habitable, étiquettes F et G
Un dossier de bail ne se raisonne pas comme un dossier de vente
En location, l'électricité et le gaz sont valables six ans et le DPE dix ans : un dossier constitué correctement traverse deux à trois locataires. Seul l'état des risques, valable six mois, se refait à chaque signature.
Sur les petites surfaces des Floralies, c'est ce calcul qui compte : le coût du dossier initial se répartit sur plusieurs baux, alors que le refaire à chaque départ de locataire double inutilement la dépense.
Constituer un dossier locatif réutilisable
- 1
Vérifier ce qui existe déjà
Un DPE de moins de dix ans et un contrôle électrique de moins de six ans restent valables : inutile de les refaire.
- 2
Compléter les pièces manquantes
Surface habitable si le bail est vide, gaz si un réseau intérieur existe, plomb seulement pour un bâti d'avant 1949.
- 3
Refaire l'ERP à chaque bail
Six mois de validité : c'est la seule pièce systématiquement à reprendre.
- 4
Archiver le dossier complet
Un dossier daté et centralisé évite les relances et les contestations en cours de bail.
Les T2 classés F ou G sont directement concernés
Les petites surfaces mal isolées sortent souvent en F ou G. Or ces étiquettes ferment progressivement l'accès à la location : sur ce secteur, connaître sa classe avant de relouer n'est plus une formalité mais une décision d'investissement.
Les diagnostics concernés sur ce bâti
Ce que ces pages détaillent : ce qui est contrôlé, la durée de validité, le prix.
Questions fréquentes sur ce secteur
- Mon logement est classé F : puis-je encore le louer à Fontaine ?Un logement classé G est sorti de la location pour tout nouveau bail. Le F suit au 1ᵉʳ janvier 2028, le E au 1ᵉʳ janvier 2034. Un bail en cours n'est pas rompu par le calendrier : c'est la signature d'un nouveau bail, ou son renouvellement, qui bute sur l'interdiction.
- Quels diagnostics faut-il pour un bail meublé ?DPE, ERP, CREP plomb pour un logement d'avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans. La surface habitable Boutin n'est pas exigée en meublé, mais la surface annoncée engage quand même le bailleur.
- Surface Carrez ou surface Boutin : laquelle me concerne ?Carrez si vous vendez un lot de copropriété : elle compte les surfaces closes et couvertes de plus de 1,80 m de hauteur. Boutin si vous louez : elle mesure la surface habitable et exclut notamment les combles non aménagés, caves, garages et vérandas.