Mon logement est classé F : puis-je encore le louer à Fontaine ?
Réponse courte
Un logement classé G est sorti de la location pour tout nouveau bail. Le F suit au 1ᵉʳ janvier 2028, le E au 1ᵉʳ janvier 2034. Un bail en cours n'est pas rompu par le calendrier : c'est la signature d'un nouveau bail, ou son renouvellement, qui bute sur l'interdiction.
Le calendrier, appliqué au parc fontainois
| Classe | Nouveau bail | Parc concerné à Fontaine |
|---|---|---|
| G | Interdit | Petits collectifs mal isolés, chauffage électrique direct |
| F | Jusqu'au 31 décembre 2027 | Studios et T2 des immeubles de la reconstruction |
| E | Jusqu'au 31 décembre 2033 | Une part importante des T3 des années 1960-1970 |
| D et mieux | Sans limite prévue | Collectifs rénovés, programmes récents de La Poya |
Les deux issues réalistes pour un F fontainois
Première issue : le gain d'une classe. Sur un T2 chauffé à l'électrique, remplacer les convecteurs par des panneaux rayonnants pilotés ne suffit presque jamais ; c'est l'isolation des murs donnant sur l'extérieur et le remplacement des dernières fenêtres simple vitrage qui font basculer en E, parfois en D.
Deuxième issue : la copropriété. Beaucoup de F fontainois sont dans des immeubles où l'isolation par l'extérieur est déjà à l'ordre du jour. Un vote de travaux change l'étiquette de tous les lots d'un coup, et le DPE individuel refait après réception vaut bien mieux qu'une rénovation isolée dans votre seul appartement.
Ne confondez pas interdiction de louer et décence
L'interdiction porte sur la mise en location. Un locataire déjà en place ne peut pas exiger votre départ ni la fin du bail parce que le logement est classé F ; il peut en revanche demander des travaux au titre de la décence énergétique une fois le seuil de son année atteint.
Besoin du montant exact pour votre bien plutôt que d'une fourchette ?
Simuler mon devisLes questions qui suivent logiquement
- Mon DPE est-il encore valable après des travaux ?Juridiquement, oui : un DPE reste valable dix ans, même si vous isolez ou changez de chaudière. Rien ne vous oblige à le refaire. Mais un DPE d'avant vos travaux affiche une étiquette que vous ne méritez plus, et l'étiquette pèse aujourd'hui sur le prix affiché.
- Un audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un appartement ?Non. L'audit énergétique réglementaire ne s'applique pas à un appartement en copropriété, quelle que soit son étiquette. Il vise les maisons individuelles et les immeubles détenus en monopropriété classés E, F ou G à la vente.
- Quels diagnostics faut-il pour un bail meublé ?DPE, ERP, CREP plomb pour un logement d'avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans. La surface habitable Boutin n'est pas exigée en meublé, mais la surface annoncée engage quand même le bailleur.
Le bâti fontainois, secteur par secteur
Ce que la question donne concrètement selon l'endroit où se trouve le bien.