Combien de temps avant la signature faut-il faire les diagnostics ?
Réponse courte
Avant la mise en vente idéalement, et au plus tard avant la signature du compromis : le DPE doit même figurer dans l'annonce. Attention aux pièces à durée courte, ERP et termites, valables six mois seulement.
Un calendrier qui tient
- 1
Avant la première annonce
DPE réalisé : l'étiquette et l'estimation de dépenses annuelles sont obligatoires dans l'annonce.
- 2
Dès qu'une offre se profile
Le reste du dossier est lancé : amiante, plomb, électricité, gaz, Carrez. Comptez 48 h pour la visite, 24 h pour les rapports.
- 3
Moins de six mois avant le compromis
ERP et termites sont établis en dernier, pour ne pas expirer si l'acquéreur met du temps à financer.
- 4
Avant l'acte authentique
Contrôle de validité pièce par pièce : c'est le notaire qui bloque si une durée est dépassée.
Le vrai motif de report de signature
Dans la majorité des dossiers reportés, rien ne manquait au départ : c'est l'ERP, valable six mois, qui a expiré pendant l'obtention du prêt. Le refaire coûte peu et prend une journée, mais encore faut-il y penser deux semaines avant le rendez-vous chez le notaire.
Besoin du montant exact pour votre bien plutôt que d'une fourchette ?
Simuler mon devisLes questions qui suivent logiquement
- Quels diagnostics pour vendre un T3 à Fontaine ?Toujours : DPE, ERP et mesurage Carrez. Presque toujours dans les immeubles fontainois d'avant 1997 : amiante des parties privatives. Selon l'installation : électricité et gaz si elles ont plus de quinze ans. Le CREP plomb ne s'ajoute que pour un immeuble d'avant 1949.
- Que risque-t-on si un diagnostic manque à la signature ?Le risque n'est presque jamais une amende : c'est la perte de la clause qui vous protège des vices cachés sur le point non couvert. L'acheteur peut alors demander une réduction du prix, la prise en charge des travaux, ou l'annulation de la vente si le vice est majeur.
- Combien de temps pour recevoir les rapports après la visite ?24 heures ouvrées pour l'essentiel du dossier : DPE, ERP, mesurage, électricité, gaz. Comptez 3 à 5 jours ouvrés lorsqu'un prélèvement amiante doit être analysé en laboratoire accrédité.
Le bâti fontainois, secteur par secteur
Ce que la question donne concrètement selon l'endroit où se trouve le bien.