Un audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un appartement ?
Réponse courte
Non. L'audit énergétique réglementaire ne s'applique pas à un appartement en copropriété, quelle que soit son étiquette. Il vise les maisons individuelles et les immeubles détenus en monopropriété classés E, F ou G à la vente.
Qui doit fournir un audit, qui n'a rien à fournir
| Bien vendu | Classe E, F ou G | Audit énergétique |
|---|---|---|
| Appartement en copropriété | Oui | Non exigé |
| Maison individuelle | Oui | Exigé dès la mise en vente |
| Immeuble entier en monopropriété | Oui | Exigé |
| Maison ou immeuble classé A à D | Non | Non exigé |
Pourquoi la copropriété est traitée à part
L'audit décrit un parcours de travaux réalisables par le propriétaire. Dans un immeuble, les postes décisifs — façades, toiture, chaufferie collective — ne dépendent pas du vendeur du lot mais de l'assemblée générale. Le législateur a donc laissé les appartements hors du dispositif.
Cela ne rend pas l'appartement classé F indolore : c'est le DPE qui est affiché dans l'annonce, et c'est lui qui déclenche la négociation. Beaucoup de vendeurs fontainois demandent malgré tout une estimation de travaux à titre commercial, pour arriver en visite avec un chiffrage plutôt qu'avec une mauvaise lettre.
Besoin du montant exact pour votre bien plutôt que d'une fourchette ?
Simuler mon devisLes questions qui suivent logiquement
- Mon logement est classé F : puis-je encore le louer à Fontaine ?Un logement classé G est sorti de la location pour tout nouveau bail. Le F suit au 1ᵉʳ janvier 2028, le E au 1ᵉʳ janvier 2034. Un bail en cours n'est pas rompu par le calendrier : c'est la signature d'un nouveau bail, ou son renouvellement, qui bute sur l'interdiction.
- Combien coûte un DPE à Fontaine ?Comptez 99 à 130 € TTC pour un T1-T3 fontainois, 140 à 180 € pour un T4-T5 ou une petite maison, jusqu'à 250 € pour une maison de plus de 150 m² avec plusieurs systèmes de chauffage. Le déplacement dans la commune est inclus.
- Quels diagnostics pour vendre un T3 à Fontaine ?Toujours : DPE, ERP et mesurage Carrez. Presque toujours dans les immeubles fontainois d'avant 1997 : amiante des parties privatives. Selon l'installation : électricité et gaz si elles ont plus de quinze ans. Le CREP plomb ne s'ajoute que pour un immeuble d'avant 1949.