ERP état des risques · Sassenage (38)
État des risques à Sassenage : ce que la commune impose de déclarer
L'ERP n'est pas une formalité de dernière minute : c'est le document qui informe l'acquéreur ou le locataire des risques auxquels la parcelle est exposée. À Sassenage, il s'agit surtout de Sismicité modérée (zone 4), risque de crue du Furon et du Drac, radon moyen sur les contreforts calcaires.
- Prix TTC
- 20 à 40 €
- Validité
- 6 mois
- Délai
- 24 à 48 h
- Secteur
- 3 km de Fontaine
Risques identifiés sur la commune
Liste indicative issue des plans de prévention et des zonages applicables au secteur.
- 01Sismicité modérée (zone 4)
- 02Risque de crue du Furon et du Drac
- 03Radon moyen sur les contreforts calcaires
Un document daté de moins de six mois
L'ERP a la durée de validité la plus courte de tout le dossier : six mois. Un état des risques établi au moment de la mise en vente est très souvent périmé le jour de la signature chez le notaire.
Il doit aussi être remis dès la première visite d'un candidat locataire, et non au moment de la signature du bail. C'est un point régulièrement oublié par les bailleurs particuliers.
Ce qui s'ajoute à l'ERP
- 1
Information sismique et radon
Sassenage relève du zonage réglementaire à mentionner ; l'information radon est intégrée au document.
- 2
Déclaration de sinistres
Le vendeur liste les sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique depuis qu'il détient le bien.
- 3
Pollution des sols
Depuis 2023, l'information sur les secteurs d'information sur les sols figure directement dans l'état des risques.
Questions fréquentes
- Puis-je le remplir moi-même ?
- Légalement oui, le formulaire est public. En pratique, une erreur de zonage ou un oubli de sinistre engage votre responsabilité et peut justifier une action de l'acquéreur après la vente.
- L'ERP coûte-t-il cher à Sassenage ?
- Non : de 20 € TTC à 40 € TTC, et il est le plus souvent inclus dans un pack de diagnostics vente ou location.
- Que se passe-t-il en cas d'ERP absent ?
- L'acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix devant le juge. C'est l'un des rares diagnostics dont l'absence est explicitement sanctionnée par le code de l'environnement.
Éditer un ERP à jour à Sassenage
Document conforme au zonage en vigueur, daté du jour de la commande.
Les autres diagnostics à Sassenage
État des risques (ERP) dans les communes voisines
Même intervenant, même grille tarifaire.
Le prix, en détail
Grille par type de bien, durée d'intervention et cas où le dossier complet revient moins cher.
Les questions précises sur ce diagnostic
Réponse en tête de page, sans détour réglementaire.
- Faut-il des diagnostics pour vendre un garage ou une cave à Fontaine ?Pas de DPE — le local n'est pas destiné à l'habitation — et pas de mesurage Carrez pour une cave ou un garage. Restent l'ERP, systématique, et le repérage amiante si le local relève d'un permis antérieur à juillet 1997.
- Quels diagnostics pour vendre ou louer un local professionnel à Fontaine ?DPE tertiaire, ERP, et repérage amiante si le permis est antérieur à juillet 1997 — avec en plus, pour un bâtiment tertiaire, un dossier technique amiante à tenir à jour. Ni Carrez ni Boutin : la surface se traite dans le bail commercial.
- Le Drac apparaît-il dans mon état des risques à Fontaine ?Souvent, mais pas partout. L'aléa inondation lié au Drac concerne les secteurs bas, proches de la rive ; les quartiers en pied de Vercors sont hors zone. En revanche, la sismicité et le potentiel radon figurent sur tous les ERP de la commune.
- Faut-il faire mesurer le radon à Fontaine ?Aucune mesure n'est obligatoire pour vendre ou louer un logement : l'information radon passe par l'ERP. La mesure devient utile si vous occupez un sous-sol ou un rez-de-chaussée sur vide sanitaire mal ventilé, ou avant d'aménager un niveau enterré.
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