ERP en Isère : inondation, séisme et mouvements de terrain
Ce que révèle réellement l'état des risques autour de Fontaine : PPRi du Drac aval, sismicité zone 3, glissements de terrain et retrait-gonflement des argiles.
L'état des risques et pollutions est le document le moins cher du dossier de diagnostics, et pourtant celui qui génère le plus de contentieux dans le bassin grenoblois, où les aléas naturels et industriels sont nombreux et parfois cumulés.
Les risques les plus fréquents autour de Fontaine
- Inondation : le Drac et le Drac font l'objet de plans de prévention étendus, en particulier dans les quartiers bas de Fontaine et de Sassenage
- Sismicité : zone 4 (aléa moyen) pour Fontaine et l'ensemble du bassin grenoblois, zone 3 pour une partie du nord du département
- Mouvements de terrain : glissements sur les contreforts du Vercors et de Vercors, tassements sur le massif du Vercors
- Retrait-gonflement des argiles : aléa moyen à fort dans plusieurs secteurs de la vallée du Grésivaudan et du bassin grenoblois
- Risque industriel : sites Seveso de la plateforme chimique de Pont-de-Claix et de Claix
Ce que contient l'ERP
- Les plans de prévention des risques applicables à la parcelle (approuvés ou prescrits).
- Le zonage de sismicité et le potentiel radon de la commune.
- L'exposition au retrait-gonflement des argiles.
- L'appartenance à un secteur d'information sur les sols (SIS).
- La déclaration des sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
- Depuis 2023, le bruit des aérodromes lorsque le bien est concerné par un PEB.
Validité et régénération
6 mois. C'est la validité la plus courte de tout le dossier. Un ERP doit être valide à la signature du compromis et à celle de l'acte authentique : dans une vente qui s'étale sur 8 mois, il faut donc le refaire une fois.
Impact sur la valeur du bien
En zone inondable réglementée le long du Drac ou du Drac, l'assurabilité et la constructibilité sont contraintes, ce qui se répercute sur le prix. Anticipez : fournir un ERP clair, accompagné des travaux de mise en sécurité déjà réalisés, rassure l'acquéreur bien mieux qu'un document découvert la veille de la signature.
Questions fréquentes
Quelle est la validité d'un ERP en Isère ?
6 mois. Il doit être valide au moment du compromis et au moment de l'acte authentique, ce qui impose souvent de le régénérer pour les ventes longues.
L'Isère est-elle en zone sismique ?
Oui. Fontaine et le bassin grenoblois sont en zone 3 (aléa modéré) ; la partie alpine de l'Isère est en zone 4 (aléa moyen). Le classement figure obligatoirement dans l'ERP.
Qui déclare les sinistres catastrophes naturelles ?
Le vendeur ou le bailleur, sur la base des indemnisations perçues. Le diagnostiqueur ne peut pas connaître cet historique : l'omission engage la responsabilité du vendeur.
