Plomb à Fontaine : le CREP expliqué pour les logements d'avant 1949
Quels logements fontainois sont concernés, comment se déroule la mesure, ce que signifie une classe 3, et quelles obligations pèsent sur le vendeur comme sur le bailleur.
Le plomb est le diagnostic le plus mal connu des vendeurs fontainois, parce qu'il ne concerne qu'une partie de la commune : les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949. À Fontaine, cela recouvre surtout le tissu ancien du Village, quelques immeubles de l'avenue Charles-Michels et des maisons de bourg dispersées.
Contrairement à l'amiante, le sujet n'est pas la présence d'une fibre dans un matériau de construction mais celle de peintures anciennes, encore présentes sous des couches plus récentes.
Qui doit fournir un CREP
- Vente d'un logement d'habitation dont le permis est antérieur au 1er janvier 1949 : CREP des parties privatives, valable 1 an s'il conclut à la présence de plomb, illimité s'il conclut à l'absence.
- Mise en location d'un tel logement : CREP annexé au bail, valable 6 ans en cas de présence de plomb, illimité en cas d'absence.
- Travaux dans les parties communes d'un immeuble antérieur à 1949 : un diagnostic plomb spécifique avant travaux est requis pour protéger les intervenants.
Un logement postérieur à 1949 n'a pas besoin de CREP, même si l'on soupçonne d'anciennes peintures : la date de référence est réglementaire, pas indicative.
Comment se déroule la mesure sur place
Le diagnostiqueur utilise un appareil à fluorescence X qui mesure la concentration en plomb sans prélèvement. Chaque unité de diagnostic — une porte, un chambranle, une plinthe, un mur, un escalier — reçoit plusieurs points de mesure. Sur une maison de bourg fontainoise, cela représente couramment de 60 à 120 mesures.
Les zones où le plomb ressort le plus souvent
- Menuiseries intérieures et extérieures d'origine, en particulier les feuillures et les petits bois.
- Escaliers en bois et leurs garde-corps, très présents dans les maisons de bourg.
- Plinthes, embrasures et allèges de fenêtres.
- Souches de cheminée et volets bois côté extérieur.
Lire un CREP : les classes 0 à 3
| Classe | Ce qu'elle signifie | Conséquence pratique |
|---|---|---|
| 0 | Pas de plomb détecté au-delà du seuil | Aucune obligation particulière |
| 1 | Plomb présent, revêtement non dégradé | Surveillance simple, information des occupants |
| 2 | Plomb présent, revêtement en état d'usage | Travaux d'entretien conseillés pour éviter la dégradation |
| 3 | Plomb présent, revêtement dégradé | Travaux appropriés à réaliser ; risque réel d'exposition |
Le cas des familles avec jeunes enfants
Le plomb est dangereux avant tout par ingestion d'écailles et de poussières, ce qui expose particulièrement les enfants de moins de six ans et les femmes enceintes. Dans un logement ancien du Village loué à une famille, un CREP en classe 3 sur des plinthes écaillées n'est pas un point de détail administratif : c'est un signalement sanitaire à traiter.
CREP et travaux de rénovation
Beaucoup de rénovations du bourg fontainois commencent par un décapage ou un ponçage des boiseries. Réalisé sans précaution sur une peinture au plomb, ce geste diffuse des poussières dans tout le logement. Faire réaliser le CREP avant les travaux, et non après la vente, permet d'adapter les méthodes et de protéger les intervenants.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon logement fontainois est antérieur à 1949 ?
La date de référence est celle du permis de construire. Un acte notarié, la matrice cadastrale ou un renseignement d'urbanisme en mairie de Fontaine permettent de la retrouver. En cas de doute sur un bâti manifestement ancien, mieux vaut faire réaliser le CREP que risquer un dossier incomplet chez le notaire.
Un CREP négatif reste-t-il valable indéfiniment ?
Oui. S'il conclut à l'absence de plomb au-delà du seuil, il n'a pas de limite de validité, en vente comme en location. En cas de présence, il vaut 1 an pour une vente et 6 ans pour une location.
Le CREP couvre-t-il les parties communes de l'immeuble ?
Non, le CREP de vente ou de location porte sur les parties privatives du logement. Les parties communes relèvent d'un diagnostic distinct, à la charge de la copropriété, notamment avant travaux dans les cages d'escalier.
