Vendre à Fontaine : le calendrier des diagnostics, du mandat à la signature
Quand lancer chaque diagnostic pour ne jamais bloquer un compromis : rétroplanning concret sur un dossier fontainois, du premier rendez-vous en agence à l'acte authentique.
La plupart des ventes qui prennent du retard à Fontaine ne butent pas sur le prix mais sur une pièce manquante au moment où le notaire prépare l'acte : un état des risques périmé, un mesurage jamais fait après la fermeture d'une loggia, un audit énergétique découvert trop tard. Un rétroplanning simple évite l'essentiel de ces blocages.
Étape 1 — À la signature du mandat : le DPE d'abord
L'étiquette énergie doit figurer dans l'annonce dès sa première diffusion. Le DPE est donc le premier document à commander, avant même les photos. Sur Fontaine, un rendez-vous se cale généralement sous 48 heures ouvrées et le rapport part sous 24 heures après la visite.
C'est aussi à ce moment que l'on sait si un audit énergétique sera nécessaire : il l'est pour la vente d'une maison ou d'un immeuble en mono-propriété classé E, F ou G.
Étape 2 — Avant la mise en ligne : le pack technique
Les diagnostics liés au bâti n'ont aucune raison d'attendre un acheteur : ils sont indépendants de l'acquéreur et durent longtemps. Les faire réaliser dans la même visite que le DPE évite un second déplacement et réduit la facture.
- Amiante : permis antérieur au 1er juillet 1997, validité illimitée pour les constats sans amiante récents.
- CREP plomb : logement antérieur à 1949, validité 1 an en cas de présence de plomb.
- Électricité et gaz : installations de plus de 15 ans, validité 3 ans.
- Mesurage Carrez : lot de copropriété, sans limite de validité tant que le bien n'est pas modifié.
Étape 3 — Juste avant le compromis : l'ERP
L'état des risques et pollutions doit avoir moins de six mois au moment de la signature. À Fontaine, il porte notamment le zonage inondation lié au Drac, le classement en zone de sismicité, le potentiel radon de la commune et l'éventuelle présence d'anciens sites industriels à proximité.
Rétroplanning type sur un appartement fontainois
| Moment | Action | Délai à prévoir |
|---|---|---|
| J0 — mandat signé | Commande DPE + pack technique en une visite | Rendez-vous sous 48 h ouvrées |
| J+3 | Réception des rapports, étiquette disponible | 24 h après visite |
| J+3 | Mise en ligne de l'annonce avec étiquette | — |
| Offre acceptée | Commande ou renouvellement de l'ERP | 24 à 48 h |
| Compromis | Dossier de diagnostic technique complet annexé | — |
| Avant l'acte | Vérification des validités (ERP, gaz, électricité) | Renouvellement sous 48 h si besoin |
Les documents à préparer de votre côté
- Acte d'achat ou attestation notariale mentionnant la date de construction ou de permis.
- Factures de travaux : isolation, menuiseries, chaudière, tableau électrique.
- Pour un lot en copropriété : appels de charges de chauffage, PV d'assemblée générale, éventuel DTA de l'immeuble.
- Accès aux annexes : cave, garage, combles, local vélos si privatif.
Sur les immeubles des Vouillands ou des Floralies, ces pièces sont détenues par le syndic : mieux vaut les demander le jour où le mandat est signé.
Et si l'acheteur se rétracte ou si la vente traîne
Les diagnostics restent attachés au bien, pas à l'acheteur : un dossier constitué proprement se réutilise pour l'acquéreur suivant. Seuls l'ERP, et le cas échéant les contrôles gaz et électricité selon leur date, demandent une mise à jour dans le temps.
Questions fréquentes
Puis-je publier mon annonce avant d'avoir le DPE ?
Non. La classe énergie et la classe climat doivent apparaître dès la première diffusion de l'annonce, y compris sur les portails et en vitrine d'agence. C'est le premier diagnostic à commander.
En combien de temps un dossier complet peut-il être constitué à Fontaine ?
Comptez environ trois jours ouvrés : visite sous 48 heures et rapports transmis sous 24 heures après le relevé. Un dossier urgent avant compromis peut être traité plus vite selon les créneaux disponibles.
Faut-il refaire les diagnostics si la vente échoue ?
Généralement non. Le DPE vaut 10 ans, l'amiante sans matériau détecté n'a pas de limite pour les constats récents, le mesurage reste valable tant que le bien n'est pas modifié. Seul l'état des risques doit avoir moins de six mois à la signature.
